ACTUALITÉS Journal Officiel

Publié le : 12 janvier 2024

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=HbdouYi9D5ahEKfOzTXL_pVcNxJNGE5wJPoKzs9murs=

Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des

soins dispensés dans les conditions prévues au 2o de l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité

sociale

Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l’avenant no 12 à la convention nationale

organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et

l’assurance maladie – NOR : ECOS2400397A

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=HbdouYi9D5ahEKfOzTXL_vj-ISq88PA6yoPhkTVJ7BU=

Les autres articles de "Informations"