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Arrêté du 14 novembre 2022

Publié le : 18 novembre 2022

Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XXjxxQYFBF9TdK2CSDPCQz-JISfnoT3znwRixUsakfQ=


Précision : Ces missions s’exercent sur les produits de santé et tout produit, substance ou plante ayant un effet psychoactif mentionnés sur la sécurité transfusionnelle.