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Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er août 2016

Publié le : 22 juin 2021

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

NOR : SSAP2116556A

Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

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