Arrêté du 27 Mai 2021

Publié le : 10 juin 2021

Publication de nouveau référentiel Identité Nationale de Santé (INS), dit ‘v2’, avec le guide d’implémentation et le référentiel national d’identitovigilance opposables
Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé » – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les ressources documentaires sont accessibles sur le site de l’Agence du numérique en santé
https://esante.gouv.fr/securite/identite-nationale-de-sante

Ce référentiel prévoit notamment l’identification électronique au téléservice INSi pour les acteurs de santé personnes morales (établissements, laboratoires de biologie médicale, etc.), ainsi que les modalités (auto-homologation, etc.) permettant de l’utiliser.
La date de publication du guide d’intégration GIE SESAM-Vitale et la date de lancement du service en production devraient être annoncées prochainement avec l’Assurance Maladie.

Journal officiel