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Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021

Publié le : 12 août 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

 

Principales dispositions :

  • Ajout des autotests et des justificatifs de contre-indication à la vaccination dans le dispositif du passe sanitaire ;
  • Contrôle « passe sanitaire » par les personnes et services habilités à le faire, soit  par “ TousAntiCovid Vérif, soit par un autre dispositif de lecture aux normes ;
  • Diverses précisions sur le contenu du passe sanitaire et des modalités de contrôle ;
  • Liste des catégories de lieux, établissements et services où il est exigé, y compris dans le secteur sanitaire ;
  • Présentation du passe sanitaire obligatoire à compter du 30 août 2021, pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés ;
  • Ajout d’un titre 5 bis sur la vaccination obligatoire ;
  • Pour les personnes soumises à la vaccination obligatoire (y compris les professionnels de santé et les personnes travaillant dans leurs locaux) : contenu du passe sanitaire, avec des différences selon les périodes.
  • Ajout d’une annexe 2 sur les cas de contre-indication à la vaccination.