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Décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

Publié le : 08 novembre 2021

prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ng9i2KEYFB_uOM29YFJd_RGRoI0iXVWc-jhvPSDD-ZM=

Il comprend notamment quelques modifications dans la liste des cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19.