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Décret n °  2021-573 du 10 mai 2021

Publié le : 17 mai 2021

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX

Décret n°  2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire

NOR : SSAP2109357D  et NOR : SSAP2109355A

Objet : inscription de l’infection à virus du Nil Occidental et de l’infection à virus de l’encéphalite à tiques sur la liste des maladies pour lesquelles la transmission de données individuelles à l’autorité sanitaire est obligatoire.

Les documents sont disponibles dans la colonne de droite de cette page, sous l’onglet à déplier « documents utiles »

 

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