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Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

Publié le : 18 novembre 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5o4LlbBnCcEzaIClXQ-MA2kcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Décret apportant diverses informations relatives au dossier médical en santé au travail, notamment son contenu, les différents accès possibles par les professionnels des services de prévention et de santé au travail et les modalités d’échanges d’informations entre professionnels de santé et les droits « RGPD » des travailleurs, etc.