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 Définition des catégories d’incidents de sécurité des SI en Santé,

Publié le : 12 mai 2022

Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045684180

Définition des catégories d’incidents de sécurité des SI en Santé, et des conditions et modalités de leur notification et traitement.