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Délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021

Publié le : 08 novembre 2021

portant adoption d’une recommandation relative à la journalisation

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ng9i2KEYFB_uOM29YFJd_aVVrTYd8QBRF4GG4QsrWv8=

Recommandation relative aux modalités de conservation et d’usage des données de la journalisation effectuée par des applications (journaux applicatifs).