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DGS-Urgent n°2021-72 : Certificats de rétablissement obtenus avant mise en place du QR Code

Publié le : 29 juillet 2021

Des éléments complémentaires pour l’obtention du QRcode pour les patients entre 3 et 6 mois

Mesdames, Messieurs,

Depuis le 19 avril, il est possible de générer des certificats de résultat de tests TAG ou PCR négatifs, ou PCR positifs, authentifiés avec un QR Code, récupérables sur le portail sidep.gouv.fr et importables dans TousAntiCovid.

Conformément à la loi actuellement en vigueur, les données relatives aux tests sont conservées dans le système d’information SI-DEP pendant une durée maximale de 90 jours à compter de leur collecte. Au-delà de ce délai, les données sont effacées, ce qui ne permet pas de remettre de certificat de rétablissement valide entre 180 jours et 90 jours. Le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire actuellement en cours d’examen par le Conseil constitutionnel prévoit un allongement de ce délai à 180 jours. Il pourrait entrer en vigueur, en fonction de la décision à rendre par le Conseil constitutionnel, vers la fin de la première semaine d’août.

Afin de pouvoir remettre à tout patient qui en fait la demande un certificat de rétablissement de la Covid-19 suite à un résultat RT-PCR positif valide de plus de 11 jours et de moins de 6 mois à la date de prélèvement, il est possible pour les laboratoires, dès aujourd’hui jeudi 29 juillet 2021, de transmettre à nouveau vers SI-DEP le résultat de cette analyse RT-PCR positive aux seules fins qu’un QR code puisse être généré. Dans le cadre de l’extension du pass sanitaire, il convient donc que vous puissiez transmettre les résultats positifs établis il y a entre 3 et 6 mois aux personnes qui en font la demande.

 

Il est à préciser au patient qu’il recevra en parallèle une « nouvelle notification » par SMS l’invitant à se déclarer positif dans TousAntiCovid qu’il ne faudra évidemment pas qu’il en tienne en compte.

Ce certificat de rétablissement, avec le QR Code valide dans l’UE, sera immédiatement disponible sur sidep.gouv.fr avec accès notifié au patient par SMS et/ou par mail afin de le récupérer. Un accès via FranceConnect à sidep.gouv.fr est également possible.

Cette récupération par le patient doit s’effectuer dans la journée, afin que cette donnée de plus de 90 jours réintroduite dans le système ne soit en aucun cas conservée dans celui-ci, conformément à la loi.

Nous vous remercions pour votre engagement.

Vous trouverez le présent message sur le site du ministère.

 

           Maurice-Pierre PLANEL

Directeur Général Adjoint de la Santé

Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)