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Evolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l’occasion de don de sang

Publié le : 16 juin 2023

Décret no 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l’évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l’occasion de chaque don de sang ou de composant du sang

NOR : SPRP2312104D

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kONM7XCFtUP-8qj-5T_gzVVbqlB-xT1BMnui4USyxY4=

 

Publics concernés : Etablissement français du sang ; Centre de transfusion sanguine des armées ; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; filière des produits sanguins labiles à usage thérapeutique et filière du plasma pour fractionnement.

 

Objet : évolution du dépistage des anticorps immuns anti-A et anti-B (hémolysines) à l’occasion de chaque don de sang ou de composant du sang.

 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 

Notice : le décret fait évoluer le champ du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns lors de chaque don de sang ou de composant du sang destiné à la préparation de produits sanguins labiles à usage thérapeutique et de produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits intermédiaires ou de médicaments dérivés du sang.

Afin de sécuriser les contrôles, le régime de contrôle systématique devient un contrôlé ciblé sur les seuls produits sanguins labiles présentant le risque de contenir des hémolysines.

 

Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu’il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification,  sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

 

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