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Indemnité inflation : une mise en oeuvre qui soulève de nombreuses questions

Publié le : 13 décembre 2021

La loi a été publiée le 2 décembre dernier. Un décret reste à paraître. Toutefois, le projet de décret a déjà été publié dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Les développements suivants en tiennent compte.