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Actualités

Cette rubrique reprend l’ensemble des informations qui peuvent vous être utiles dans l’exercice de votre profession.

Actualités LEGIFRANCE : Arrêté du 31 août 2022 et Arrêté du 9 septembre 2022

23 septembre 2022
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Les laboratoires d'analyses dans le viseur du gouvernement

22 septembre 2022

Les laboratoires d’analyses médicales ont vu leur activité dopée par la crise sanitaire. L’assurance-maladie préconise de faire 180 millions d’euros d’économies sur le secteur via des baisses de tarifs. Le prochain budget de la Sécurité sociale doit aller dans ce sens.

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Lettre d’information  N°196 – Septembre 2022

15 septembre 2022

Sommaire : Arrêts de travail dérogatoires  – Loi pour la protection du pouvoir d’achat  – La monétisation des jours RTT – Les frais de transports     – Quelques décisions de jurisprudence  –  Les formations du cabinet –

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Arrêté du 25 août 2022

08 septembre 2022

modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique

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Décret n° 2022-1205 du 30 août 2022

08 septembre 2022

relatif à la désignation de l’autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de la certification périodique des professions de santé

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Nouvelle Formation E.learning

06 septembre 2022
Cancer du Col Utérin et Pathologies HPV-induites chez la Femme
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LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter

05 août 2022

contre l’épidémie liée à la covid-19

 

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Avis du groupe des CNIL européennes sur la proposition de Règlement européen

03 août 2022

sur l’Espace européen des données de santé

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit

03 août 2022

français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement

03 août 2022

européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et

03 août 2022

portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

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Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires

03 août 2022

à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

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Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire

03 août 2022

maintenues en matière de lutte contre la covid-19

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Décret n° 2022-1087 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et

02 août 2022

de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

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Lettre d’information N°195 – Juillet 2022

18 juillet 2022

Alternants – Projet de loi pouvoir d’achat – Nouvelles obligations à la rentrée – Quelques décisions de jurisprudence – Les Formations du Cabinet

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Référentiel V1 "Mon espace santé"

12 juillet 2022

Arrêté du 23 juin 2022 – critères pour le référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’ENS (Mon espace santé)

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5ème avis de la CNIL au Parlement sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP

12 juillet 2022

 et des autres des dispositifs contre la COVID-19.

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Arrêté du 23 juin 2022

07 juillet 2022

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins

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COMPTE RENDU DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES du 16 juin 2022

24 juin 2022

Les assemblées générales du SBBPL, AFCBM, Biocom Ouest, URBB se sont déroulées le mercredi 16 juin 2022 à 18h30, à Cesson Sévigné.

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Covid-19 : Arrêté du 21 juin 2022

23 juin 2022

Covid-19 : Rétablissement des tarifs de droit commun pour les prélèvements nasopharyngés de tests PCR et fin de la modulation du tarif en fonction du temps d’analyse

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LETTRE D'INFORMATION N°194 – Juin 2022

14 juin 2022
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La CNIL met en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection des données

03 juin 2022

La CNIL met en demeure vingt-deux communes de désigner un délégué à la protection des données

31 mai 2022

Au cœur de la conformité au RGPD, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire dans certains cas, notamment pour les collectivités locales. La présidente de la CNIL a ainsi mis 22 communes en demeure de désigner un DPO sous quatre mois.

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ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : SBBPL, AFCBM Bretagne Pays de Loire et URPS BIO Bretagne

03 juin 2022
Jeudi 16 juin 2022 à 18h45  Au SBBPL –  Le Kléber 55 bis rue de Rennes – 35510 CESSON SEVIGNE
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Elections au Conseil de l’Ordre de la Section G

24 mai 2022

Il nous a paru important d’attirer quelques instants votre attention sur les enjeux des élections au Conseil de l’Ordre de la Section G qui se déroulent en ce moment. Si vous ne l’avez pas encore fait nous vous invitons vivement à participer au scrutin et nous voudrions vous dire pourquoi, en quelques mots, votre vote sera déterminant pour l’avenir de la profession.

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Lettre d’information n°193 – Mai 2022

13 mai 2022

Prévoyance : mise en conformité –  BDESE : un contenu précisé – Quelques décisions de jurisprudence –  Les Formations du Cabinet

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Nouvel accord salarial applicable au 1er mai

12 mai 2022

Cet accord tient compte de l’augmentation du SMIC et s’applique à tous les laboratoires de biologie médicale.

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La CNIL publie son rapport d’activité 2021

12 mai 2022

Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité particulièrement intense et une sollicitation croissante de la CNIL par tous les acteurs de la société.

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 Définition des catégories d’incidents de sécurité des SI en Santé,

12 mai 2022

Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information

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liste des documents obligatoires pour le DMP

12 mai 2022

Arrêté du 26 avril 2022

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ÉLECTIONS AU CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G DE L’ORDRE DES PHARMACIENS

10 mai 2022

Les élections ordinales permettant de désigner vos représentants au sein du Conseil Central se déroulent du 5 mai au 9 juin 2022.

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Disparition de notre confrère Cédric TIRAVY

03 mai 2022
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Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d’identification électronique

29 avril 2022

1 : Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d’identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l’utilisation des services numériques en santé

2 : Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d’identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l’utilisation des services numériques en santé

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Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du CSP

29 avril 2022

(pour une RIPH à finalité commerciale, un essai clinique de médicaments ou une investigation clinique de dispositifs médicaux)

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DMP et ESN/mon espace santé – Questions et réponses de la CNIL

29 avril 2022

Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des personnes concernées pour ces deux dispositifs.

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Simplification des procédures de sanctions de la CNIL

29 avril 2022

Décret N° 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret d’application de la loi « Informatique et libertés »

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Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022

21 avril 2022

Résumé et analyse de cette Ordonnance par le Sénat.

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Fuite de données de santé : sanction CNIL de 1,5 M € pour DEDALUS BIOLOGIE

21 avril 2022

Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit à la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes.

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Lettre d’information N°192 – Avril 2022

15 avril 2022

Visites de pré-reprise et de reprise – Le DUER – Rupture conventionnelle : dématérialisation –  Quelques décisions de jurisprudence  – Les Formations du Cabinet

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DÉCÈS DE NOTRE COLLÈGUE CÉLINE MESNAGE

08 avril 2022
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Arrêté du 28 mars adoptant un référentiel de sécurité en Santé

07 avril 2022
  • Référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social
  • Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation de ce référentiel
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Attention aux arnaques RGPD !

04 avril 2022

Des tentatives d’escroquerie sont régulièrement effectuées par des individus se faisant passer pour la CNIL. Que faire si vous êtes concerné ?

Mise à jour du 29 mars 2022

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VIH TEST SANS ORDONNANCE : procédure CNAM

31 mars 2022

Depuis le 1er janvier dernier, dans le cadre de l’opération VIH test, les patients qui le souhaitent peuvent effectuer gratuitement sans ordonnance un test VIH dans tous les laboratoires du territoire.

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mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

17 mars 2022

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2

17 mars 2022

Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Lettre d’information N°191 – Mars 2022

15 mars 2022

► Le passe vaccinal ► L’index égalité ► L’Entretien professionnel ► Les arrêts pour garde d’enfants ► Quelques décisions de jurisprudence ► Les Formations du Cabinet

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Cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

11 mars 2022

Ce texte publie le cahier des charges général mentionné à l’article D. 1413-47 du CSP.

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Newsletter Protection des données 03 2022

08 mars 2022

Rançongiciels ; Transfert illégal des données aux Etats-Unis de Google Analytics et Google Fonts, Carnet de santé numérique ; Health Data Hub ; Attrait des données de santé.

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Dépistage du VIH sans ordonnance : où en est-on ?

28 février 2022

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a entériné la généralisation du dispositif de dépistage du VIH sans ordonnance, appelé officiellement l’offre « VIH TEST », dans tous les laboratoires de biologie médicale à compter du 1er janvier 2022. Deux mois après l’échéance, il manque toutefois encore quelques éléments essentiels pour que la généralisation de ce nouveau dispositif soit effective. Les derniers éléments sont en cours d’arbitrage et de validation. Point de situation.

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Lettre d’information n°190 – Février 2022

21 février 2022

La loi égalité économique et professionnelle  – Congés pour évènements familiaux  – Le Passe Vaccinal  – Bulletin de salaire : les mentions  – Quelques décisions de jurisprudence  – Les Formations du Cabinet

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RÉUNION DE BIOLOGIE SANS FRONTIÈRES

04 février 2022
Le Syndicat des Biologistes de Bretagne et des Pays de la Loire – ARMORIS – accueillera la prochaine RÉUNION DE L’ANTENNE BIOLOGIE SANS FRONTIÈRES GRAND OUEST

qui aura lieu le : VENDREDI 25 Février 2022 à 19h

Au Siège du SBBPL Le Kléber – 55 bis, rue de Rennes – 35510 CESSON-SEVIGNE
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Modification de La nomenclature des actes de biologie médicale

03 février 2022

Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

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SAVE THE DATE

28 janvier 2022

Après deux ans d’absence, les Journées Automnales reviennent.

Elles auront lieu les 16, 17 et 18 septembre 2022 à La Baule.

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Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant...

24 janvier 2022

Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

 

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Loi sur le passe vaccinal

24 janvier 2022

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

 

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Obligation de rappel vaccinal pour les professionnels de santé et salariés des LBM, passe vaccinal

24 janvier 2022

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

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Décès du Dr Claude Cohen

20 janvier 2022

Nous sommes attristés de devoir vous annoncer la disparition, dimanche 16 janvier 2022, du Docteur Claude COHEN, Président du Syndicat National des Médecins Biologistes.

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Lettre d’information N°189 - Janvier 2022

14 janvier 2022

Sommaire :

Quelques chiffres clés au 1er janvier 2022 – Quelques mesures sociales – Le protocole sanitaire : le retour au télétravail – Covid-19 : les nouvelles règles d’isolement – Entretien professionnel : 1er abondement – Quelques arrêts de jurisprudence –

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Arrêté du 5 janvier 2022

07 janvier 2022

modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

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VOEUX 2022

06 janvier 2022
LES PRÉSIDENTS, LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET TOUTE L’ÉQUIPE D’ARMORIS VOUS SOUHAITENT UNE EXCELLENTE ANNÉE 2022
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L’agenda des formations 2022

10 décembre 2021

L’agenda des formations 2022 vous donne une liste non exhaustive du programme à venir car celui-ci a vocation à s’enrichir.

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Recommandation Patronale Relative aux Salaires minima au 1er novembre 2021

29 novembre 2021

Faute d’accord avec les syndicats de salariés, les quatre organisations syndicales patronales de biologistes médicaux (SDB, SNMB, SLBC et Biomed) recommandent l’application d’une nouvelle grille des salaires minima à partir du 1er novembre 2021.

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Vaccination Covid - SDB

18 novembre 2021

Les biologistes médicaux et leurs équipes peuvent proposer la vaccination Covid dans leurs laboratoires

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Délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021

08 novembre 2021

Recommandation relative aux modalités de conservation et d’usage des données de la journalisation effectuée par des applications (journaux applicatifs).

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JIB 2021

21 octobre 2021

Mercredi 1er décembre 11h30 – 12h15

  • PARCOURS SCIENTIFIQUE (salle Passy)

Analyse du microbiome intestinal au Laboratoire de Biologie Médicale : réalités et perspectives en pratique clinique

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DÉCÈS DU PR CLAUDE GUIGUEN

15 octobre 2021

Cher (e) Adhérent (e)

Nous avons l’immense tristesse de vous faire part du décès du Pr Claude Guiguen le 14 octobre 2021.

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Lettre d’information N°186 – Octobre 2021

15 octobre 2021

Prévoyance : définition des catégories objectives – La loi de lutte contre le dérèglement climatique – Salariés vulnérables  –  Quelques arrêts de jurisprudence – Les formations du 2ème semestre 2021 –

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INFO CONFÉRENCES ASSURANCE PRÉVOYANCE

12 octobre 2021

La concentration des laboratoires entraine des modifications dans l’exercice de notre profession. Le choix d’un contrat au meilleur rapport coût/prestations devient essentiel.

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4 laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance

11 octobre 2021

4 LBM sont désignés pour le séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance (sélection aléatoire) : Synlab Alpigene – CERBA – GEN-BIO – Laborizon

 

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CNIL Délibération n° HAB-2021-003

30 septembre 2021

Délibération n° HAB-2021-003 du 23 septembre 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Cette délibération habilite certains agents de la CNIL, pour une durée de 5 ans, à effectuer des contrôles. Quelques-uns sont dédiés aux contrôles dans le domaine de la santé, notamment des juristes et un expert technique.

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décret 22 septembre 2021 statut vaccinal complet

23 septembre 2021

Un justificatif du statut vaccinal complet peut être obtenu suite à l’injection de toutes les doses d’un vaccin autorisé par l’OMS mais ne bénéficiant pas d’une AMM ou de sa reconnaissance par l’ANSM, 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager autorisé ou reconnu.

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Vol de données : l’APHP porte plainte

16 septembre 2021

Sécurité : Les hôpitaux de Paris ont été victimes d’une fuite de données au cours de l’été, concernant les données de 1,4 million de personnes testées pour le Covid en île de France en 2020. L’APHP annonce déposer plainte.

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La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données

16 septembre 2021

La CNIL partage ses premières réflexions sur la réalisation d’un « modèle de maturité » en gestion de la protection des données.

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Lettre d’information N°185 – Septembre 2021

14 septembre 2021

Le passe sanitaire/ l’obligation vaccinale – La prime de pouvoir – Visite médicale avant le départ à la retraite – Quelques arrêts de jurisprudence – Les formations du 2ème semestre 2021

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Message de la CNIL sur LinkedIn le 24 août 2021 :

26 août 2021

#ArnaqueRGPD ⚠️ Des tentatives d’escroquerie sont régulièrement effectuées par des individus se faisant passer pour la CNIL. N’y donnez jamais suite !

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Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 et Rapport

26 août 2021

Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé et Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

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Arrêté du 11 août 2021 (Fonction « Transcodeur LOINC)

24 août 2021

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des laboratoires de biologie médicale – Fonction « Transcodeur LOINC »

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Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021

12 août 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021

10 août 2021

Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »

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Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021

10 août 2021

Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

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Sortie de crise sanitaire : Arrêté du 7 août 2021

10 août 2021

Arrêté du 7 août 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Gestion de la crise sanitaire : Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021

10 août 2021

pris pour l’application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

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Délibération n° 2021-051 du 15 avril 2021 et n° 096 du 6 août 2021

10 août 2021

portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

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Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé

09 août 2021

Ce décret modifie les dispositions réglementaires applicables au DMP, désormais une composante de l’espace numérique de santé (ENS), pour les harmoniser avec les règles de fonctionnement de ce dernier.

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NEWSLETTER SDB : Pass sanitaire

02 août 2021

Le SI-DEP permet dorénavant la récupération d’un certificat de rétablissement de la Covid-19 suite à un test RT-PCR à résultat positif valide plus de 11 jours et moins de 6 mois à la date de prélèvement

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DGS-Urgent n°2021-72 : Certificats de rétablissement obtenus avant mise en place du QR Code

29 juillet 2021

Des éléments complémentaires pour l’obtention du QRcode pour les patients entre 3 et 6 mois

Depuis le 19 avril, il est possible de générer des certificats de résultat de tests TAG ou PCR négatifs, ou PCR positifs, authentifiés avec un QR Code, récupérables sur le portail sidep.gouv.fr et importables dans TousAntiCovid.

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Mise en place du Pass sanitaire

29 juillet 2021

COVID 19 – Newsletter du 29 juillet 2021

Mise en place du Pass sanitaire/vaccination obligatoire. Précisions sur la date d’entrée en vigueur

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Pass sanitaire - certificat de rétablissement :

28 juillet 2021

possibilité d’émission vers SI-DEP des résultats de tests RT-PCR positifs entre 180j et 90j

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Mise en place du Pass sanitaire/vaccination obligatoire

27 juillet 2021

COVID 19
Newsletter du 27 juillet 2021 – Cabinet Marie-Noëlle MEUNIER

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La CNIL pose ses conditions à la mise en place de sollicitations des personnes non vaccinées par les médecins traitants et la CNAM

09 juillet 2021

Le Gouvernement a saisi la CNIL d’un projet de décret qui autoriserait la CNAM à éditer, la liste des patients non vaccinés correspondant à un médecin traitant (pour que celui-ci puisse les contacter) et d’autre part à utiliser le fichier « Vaccin COVID » pour contacter les personnes non vaccinées

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Lettre d’information de Cybermalveillance, n°10

09 juillet 2021

Au sommaire de ce numéro, figurent notamment un article sur la manière d’ utiliser ses réseaux sociaux en sécurité, et un autre sur celle de protéger ses appareils mobiles.

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Arrêté du 7 juillet 2021

09 juillet 2021

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Procédure d’accréditation des laboratoires de biologie médicale : Échéance du 1er novembre 2021

07 juillet 2021

L’article 23 de loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, vise à simplifier les modalités d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM). Un LBM est désormais considéré comme accrédité pour la totalité de son activité lorsque l’ensemble des lignes de portée qu’il réalise sont accréditées et non plus lorsque l’ensemble des examens réalisés sont accrédités.

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COMPTE RENDU DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

02 juillet 2021

Les assemblées générales du SBBPL, AFCBM, Biocom Ouest, URBB se sont déroulées le jeudi 24 juin 2021 à 18h30, à Cesson Sévigné.

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Le 1er juillet 2021, le « pass sanitaire » devient européen

01 juillet 2021

Retrouver la liberté de voyager en Europe, c’est possible avec l’harmonisation du « pass sanitaire » européen à compter du 1er juillet 2021.

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Une nouvelle version du guide SI-DEP pour lutter contre la fracture numérique.

01 juillet 2021

Dans cette version :  les certificats peuvent être envoyés par courrier postal, quand c’est opportun (attention aux certificats de tests négatifs dont la validité est de 72 heures…)

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Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er août 2016

22 juin 2021

Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

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Arrêté du 16 juin 2021

22 juin 2021

Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l’hépatite C (VHC) et de l’hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

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Attention aux arnaques RGPD !

22 juin 2021

17 juin 2021

Des tentatives d’escroquerie sont régulièrement effectuées par des individus se faisant passer pour la CNIL. Que faire si vous êtes concerné ?

Les tentatives d’escroqueries peuvent prendre des formes diverses : faux courrier officiel avec le logo de la CNIL ou d’une autre institution française ou européenne, appel affichant le numéro de la CNIL, etc.

Dans tous les cas, ne donnez jamais suite au message reçu.

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GUIDE D’INFORMATION SI-DEP - Version V1.0 du 22/06/2021

22 juin 2021

(Système d’information national de dépistage populationnel)

Dispositif de diffusion des certificats de test COVID-19 aux patients éloignés du numérique

Version V1.0 du 22/06/2021

Statut : version diffusable

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ÉVOLUTION DE LA STRATÉGIE DE SEQUENCAGE

22 juin 2021

Ci-joint le MIN Santé Séquençage du 19 Juin qui reprécise les conditions du séquençage et qui devrait prochainement être adressé aux LBM par leur ARS respective (le dernier a mis un mois à être transmis en pays de loire)

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Arrêté du 19 juin 2021

21 juin 2021

modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

18 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Arrêté du 11 juin 2021

17 juin 2021

désignant en application de l’article L. 1413-8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l’action coordonnées no 43 de l’agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2

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Lettre d’information N°183 – Juin 2021

14 juin 2021

Bulletin officiel de la Sécurité sociale : Frais liés au télétravail – Le congé de paternité – Pratique du sport en entreprise – Activité partielle – Quelques arrêts de jurisprudence   – Les formations du 2ème semestre 2021 –

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Modification de tarif de la RT-PCR

01 juin 2021

Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

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Communication “HÉMOCHROMATOSE.ORG”

21 mai 2021

Semaine Nationale d’information et de sensibilisation du 1er au 7 juin 2021

Nous avons pris l’habitude de relayer auprès des laboratoires du Grand Ouest les messages de l’association hémochromatose.

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GUIDE D’INFORMATION SI-DEP Version V1.2 du 20/05/2021

21 mai 2021

(Système d’information national de dépistage populationnel)

Prise en charge des informations « Mutations » dans SI-DEP pour une présentation globale de SI-DEP,

Version V1.2 du 20/05/2021 –

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Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021

14 mai 2021

… relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie.

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Dépistages salivaires Éducation nationale / transmission des données

06 mai 2021

Conjointement avec l’Éducation nationale, élaboration d’une fiche récapitulative des options de transmission des informations entre établissements scolaires et laboratoires de biologie médicale,( en pièce-jointe.)

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Légifrance – JORF n° 0086 du 11/04/2021

13 avril 2021

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 8 avril pour tenir compte du confinement national.

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L’Identifiant National de Santé devient l’Identité Nationale de Santé (INS)

13 avril 2021

Une nouvelle identité visuelle pour un projet marqué par une forte mobilisation

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Confinement acte 3

02 avril 2021

Suites aux dernières annonces gouvernementales, vous trouverez ci-joint les précisions concernant l’articulation activité partielle/vacances scolaires.

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Formation : L’ESSENTIEL DU DROIT SOCIAL 2021

30 mars 2021

L’objet de cette formation est d’acquérir les connaissances fondamentales du Droit du Travail pour une application pratique dans votre entreprise.

Marie-Noëlle MEUNIER

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J O n° 0064 du 16/03/2021

29 mars 2021

Baisse de nomenclature du 1er Avril 2021 applicable le 8 avril 2021

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RT-qPCR de détection SARS-CoV-2

29 mars 2021

Document rédigé par le Centre National de Référence Virus des Infections Respiratoires et le Hub Bioinformatique et Biostatistique de l’Institut Pasteur de Paris.

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Lettre d’information N°180 – Mars 2021

29 mars 2021

Au Sommaire : Activité partielle – Visites médicales – Restauration d’entreprise – Quelques décisions de jurisprudence – Les formations du 2ème trimestre 2021

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Fuite de données

03 mars 2021

La fuite, révélée par le quotidien Libération, est sans précédent avec les données médicales de près de 500.000 patients français

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Utilisation des anticorps monoclonaux

03 mars 2021

Dans la prise en charge du COVID

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Lettre d’information N°179-Février 2021

10 février 2021

Congés payés et COVID, Maladie et COVID, Aides à l’embauche prolongée, Médecine du travail : report des aménagements, Quelques décisions de jurisprudence, Les formations du 1ertrimestre 2021

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