Actualités

Sommaire : Le renforcement de la protection des familles d’enfants atteints de graves problèmes de santé — Télétravail : une nouvelle clause —Précisions sur les modalités de la retraite progressive — Cumul emploi-retraite —Jurisprudence : l’arrêt maladie donne droit à congés payés —

► Réforme des retraites : 1ers décrets p.2  ► Accident du travail : obligation d’information p.4  ► Le bulletin de paie : le montant net social p.5  ► Les locaux professionnels p.6  ► Le contrôle URSSAF p.7  ► Quelques décisions de jurisprudence p. 9  ► Les formations du 3ème trimestre p.11

Décret no 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l’évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l’occasion de chaque don de sang ou de composant du sang

CONVOCATION AG MIXTE  du Jeudi 22 juin

Suspension de l’obligation vaccinale p2 ► Présomption de démission p. 3 ► Réforme des retraites p. 4 ► Quelques décisions de jurisprudence p. 9 ► Les formations du 2ème trimestre p.11

Les soirées scientifiques d’Armoris sont initiées dans l’objectif d’améliorer nos pratiques professionnelles mais c’est également un temps de convivialité unique porté par la volonté de tous les experts de favoriser les échanges entre professionnels de santé.

En Bretagne la prévalence de la maladie est forte, beaucoup plus forte que partout ailleurs en France.

La meilleure façon de se prémunir d’un dépistage tardif  avant de ressentir des symptômes invalidants  est précisément le dépistage moyennant une simple prise de sang.

Nouvelles cotations des actes suivants : affichette à télécharger

Réforme des retraites  ► CDD multi remplacements  ► Congé pour évènement familial  ► Quelques décisions de jurisprudence ► Les formations du 2ème trimestre

La CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles

Sommaire : ► Formation aux premiers secours pour les futurs retraités p. 2 ► Loi portant adaptation au droit de l’Union Européenne p. 4 ► L’épargne salariale p. 6 ► Quelques décisions de jurisprudence p. 9 ► Les formations du 2ème trimestre 2023 p.11

modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022
définissant la méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique

► Les arrêts de travail dérogatoires ► L’assurance chômage  ► Le passeport de prévention  ► Bulletin de paie : nouvelle rubrique  ► Quelques décisions de jurisprudence ► Les formations du 1er trimestre 2023

Sommaire :

► Quelques chiffres clés au 1er janvier 2023  ► La loi « Marché du travail »   ► Prime de partage de la valeur : précisions   ► Alternance : Prolongation des aides financières   ► Quelques décisions de jurisprudence   ► Les formations du 1er trimestre 2023

Divers ARRÊTÉS et DÉCRETS

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

et

Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le montant de la dotation annuelle 2022 attribuée aux conseils nationaux professionnels

Sommaire :

 ► Le dossier médical en santé au travail ► Loi de financement de la sécurité sociale 2023 ► Loi « marché du travail » ► Quelques décisions de jurisprudence ► Les formations du cabinet

relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique

Conditions dans lesquelles le conseiller en génétique peut prescrire certains examens de biologie médicale et communiquer les résultats au patient.

Sanction CNIL de 600 000 euros à l’encontre d’EDF et Sanction CNIL de 300 000 euros à l’encontre de FREE

BIOLOGIE SANS FRONTIÈRE Bulletin 25

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

et

Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du code de la santé publique

pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

Cabinet MEUNIER & ASSOCIES

le 18/09/2022 à La Baule

 bilan des mises en demeure de la CNIL à l’encontre de 22 communes

La CNIL constate une nette progression des notifications de violation de données dont près de la moitié résultent d’une attaque par rançongiciel. Dans certains cas, les données personnelles des usagers peuvent être mises en ligne par les pirates. La CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées.

L’annexe de l’arrêté du 23 juin 2022 susvisé, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de
référencement d’un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé
au présent arrêté.
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Accès des professionnels au DMP : Concertation du 23-09 au 21-10 sur un projet de Référentiel de sécurité et d’interopérabilité

A l’attention des adhérents du SBBPL

Les laboratoires d’analyses médicales ont vu leur activité dopée par la crise sanitaire. L’assurance-maladie préconise de faire 180 millions d’euros d’économies sur le secteur via des baisses de tarifs. Le prochain budget de la Sécurité sociale doit aller dans ce sens.

Sommaire : Arrêts de travail dérogatoires  – Loi pour la protection du pouvoir d’achat  – La monétisation des jours RTT – Les frais de transports     – Quelques décisions de jurisprudence  –  Les formations du cabinet –

modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique

relatif à la désignation de l’autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de la certification périodique des professions de santé

Cancer du Col Utérin et Pathologies HPV-induites chez la Femme

contre l’épidémie liée à la covid-19

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sur l’Espace européen des données de santé

français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

maintenues en matière de lutte contre la covid-19

de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Alternants – Projet de loi pouvoir d’achat – Nouvelles obligations à la rentrée – Quelques décisions de jurisprudence – Les Formations du Cabinet

Arrêté du 23 juin 2022 – critères pour le référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’ENS (Mon espace santé)

 et des autres des dispositifs contre la COVID-19.

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins

Les assemblées générales du SBBPL, AFCBM, Biocom Ouest, URBB se sont déroulées le mercredi 16 juin 2022 à 18h30, à Cesson Sévigné.

Covid-19 : Rétablissement des tarifs de droit commun pour les prélèvements nasopharyngés de tests PCR et fin de la modulation du tarif en fonction du temps d’analyse

Jeudi 16 juin 2022 à 18h45  Au SBBPL –  Le Kléber 55 bis rue de Rennes – 35510 CESSON SEVIGNE

Il nous a paru important d’attirer quelques instants votre attention sur les enjeux des élections au Conseil de l’Ordre de la Section G qui se déroulent en ce moment. Si vous ne l’avez pas encore fait nous vous invitons vivement à participer au scrutin et nous voudrions vous dire pourquoi, en quelques mots, votre vote sera déterminant pour l’avenir de la profession.

Prévoyance : mise en conformité –  BDESE : un contenu précisé – Quelques décisions de jurisprudence –  Les Formations du Cabinet

Cet accord tient compte de l’augmentation du SMIC et s’applique à tous les laboratoires de biologie médicale.

Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité particulièrement intense et une sollicitation croissante de la CNIL par tous les acteurs de la société.

Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information

Arrêté du 26 avril 2022

Les élections ordinales permettant de désigner vos représentants au sein du Conseil Central se déroulent du 5 mai au 9 juin 2022.

1 : Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d’identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l’utilisation des services numériques en santé

2 : Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d’identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l’utilisation des services numériques en santé

(pour une RIPH à finalité commerciale, un essai clinique de médicaments ou une investigation clinique de dispositifs médicaux)

Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des personnes concernées pour ces deux dispositifs.

Décret N° 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret d’application de la loi « Informatique et libertés »

Résumé et analyse de cette Ordonnance par le Sénat.

Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit à la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes.

Visites de pré-reprise et de reprise – Le DUER – Rupture conventionnelle : dématérialisation –  Quelques décisions de jurisprudence  – Les Formations du Cabinet

• Référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social

• Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation de ce référentiel

Depuis le 1^er janvier dernier, dans le cadre de l’opération VIH test, les patients qui le souhaitent peuvent effectuer gratuitement sans ordonnance un test VIH dans tous les laboratoires du territoire.

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

► Le passe vaccinal ► L’index égalité ► L’Entretien professionnel ► Les arrêts pour garde d’enfants ► Quelques décisions de jurisprudence ► Les Formations du Cabinet

Ce texte publie le cahier des charges général mentionné à l’article D. 1413-47 du CSP.

Rançongiciels ; Transfert illégal des données aux Etats-Unis de Google Analytics et Google Fonts, Carnet de santé numérique ; Health Data Hub ; Attrait des données de santé.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a entériné la généralisation du dispositif de dépistage du VIH sans ordonnance, appelé officiellement l’offre « VIH TEST », dans tous les laboratoires de biologie médicale à compter du 1er janvier 2022. Deux mois après l’échéance, il manque toutefois encore quelques éléments essentiels pour que la généralisation de ce nouveau dispositif soit effective. Les derniers éléments sont en cours d’arbitrage et de validation. Point de situation.

La loi égalité économique et professionnelle  – Congés pour évènements familiaux  – Le Passe Vaccinal  – Bulletin de salaire : les mentions  – Quelques décisions de jurisprudence  – Les Formations du Cabinet

Le Syndicat des Biologistes de Bretagne et des Pays de la Loire – ARMORIS – accueillera la prochaine RÉUNION DE L’ANTENNE BIOLOGIE SANS FRONTIÈRES GRAND OUEST

qui aura lieu le : VENDREDI 25 Février 2022 à 19h

Au Siège du SBBPL Le Kléber – 55 bis, rue de Rennes – 35510 CESSON-SEVIGNE

Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Après deux ans d’absence, les Journées Automnales reviennent.

Elles auront lieu les 16, 17 et 18 septembre 2022 à La Baule.

Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Nous sommes attristés de devoir vous annoncer la disparition, dimanche 16 janvier 2022, du Docteur Claude COHEN, Président du Syndicat National des Médecins Biologistes.

Sommaire :

Quelques chiffres clés au 1er janvier 2022 – Quelques mesures sociales – Le protocole sanitaire : le retour au télétravail – Covid-19 : les nouvelles règles d’isolement – Entretien professionnel : 1er abondement – Quelques arrêts de jurisprudence –

modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

LES PRÉSIDENTS, LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET TOUTE L’ÉQUIPE D’ARMORIS VOUS SOUHAITENT UNE EXCELLENTE ANNÉE 2022

L’agenda des formations 2022 vous donne une liste non exhaustive du programme à venir car celui-ci a vocation à s’enrichir.

Faute d’accord avec les syndicats de salariés, les quatre organisations syndicales patronales de biologistes médicaux (SDB, SNMB, SLBC et Biomed) recommandent l’application d’une nouvelle grille des salaires minima à partir du 1er novembre 2021.

Les biologistes médicaux et leurs équipes peuvent proposer la vaccination Covid dans leurs laboratoires

Recommandation relative aux modalités de conservation et d’usage des données de la journalisation effectuée par des applications (journaux applicatifs).

Mercredi 1^er décembre 11h30 – 12h15

• PARCOURS SCIENTIFIQUE (salle Passy)

Analyse du microbiome intestinal au Laboratoire de Biologie Médicale : réalités et perspectives en pratique clinique

Cher (e) Adhérent (e)

Nous avons l’immense tristesse de vous faire part du décès du Pr Claude Guiguen le 14 octobre 2021.

Prévoyance : définition des catégories objectives – La loi de lutte contre le dérèglement climatique – Salariés vulnérables  –  Quelques arrêts de jurisprudence – Les formations du 2ème semestre 2021 –

La concentration des laboratoires entraine des modifications dans l’exercice de notre profession. Le choix d’un contrat au meilleur rapport coût/prestations devient essentiel.

4 LBM sont désignés pour le séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance (sélection aléatoire) : Synlab Alpigene – CERBA – GEN-BIO – Laborizon

Délibération n° HAB-2021-003 du 23 septembre 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Cette délibération habilite certains agents de la CNIL, pour une durée de 5 ans, à effectuer des contrôles. Quelques-uns sont dédiés aux contrôles dans le domaine de la santé, notamment des juristes et un expert technique.

Un justificatif du statut vaccinal complet peut être obtenu suite à l’injection de toutes les doses d’un vaccin autorisé par l’OMS mais ne bénéficiant pas d’une AMM ou de sa reconnaissance par l’ANSM, 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager autorisé ou reconnu.

Sécurité : Les hôpitaux de Paris ont été victimes d’une fuite de données au cours de l’été, concernant les données de 1,4 million de personnes testées pour le Covid en île de France en 2020. L’APHP annonce déposer plainte.

La CNIL partage ses premières réflexions sur la réalisation d’un « modèle de maturité » en gestion de la protection des données.

Le passe sanitaire/ l’obligation vaccinale – La prime de pouvoir – Visite médicale avant le départ à la retraite – Quelques arrêts de jurisprudence – Les formations du 2ème semestre 2021

#ArnaqueRGPD ⚠️ Des tentatives d’escroquerie sont régulièrement effectuées par des individus se faisant passer pour la CNIL. N’y donnez jamais suite !

Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé et Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des laboratoires de biologie médicale – Fonction « Transcodeur LOINC »

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »

Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Arrêté du 7 août 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

pris pour l’application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

Ce décret modifie les dispositions réglementaires applicables au DMP, désormais une composante de l’espace numérique de santé (ENS), pour les harmoniser avec les règles de fonctionnement de ce dernier.

Le SI-DEP permet dorénavant la récupération d’un certificat de rétablissement de la Covid-19 suite à un test RT-PCR à résultat positif valide plus de 11 jours et moins de 6 mois à la date de prélèvement

Des éléments complémentaires pour l’obtention du QRcode pour les patients entre 3 et 6 mois

Depuis le 19 avril, il est possible de générer des certificats de résultat de tests TAG ou PCR négatifs, ou PCR positifs, authentifiés avec un QR Code, récupérables sur le portail sidep.gouv.fr et importables dans TousAntiCovid.

COVID 19 – Newsletter du 29 juillet 2021

Mise en place du Pass sanitaire/vaccination obligatoire. Précisions sur la date d’entrée en vigueur

possibilité d’émission vers SI-DEP des résultats de tests RT-PCR positifs entre 180j et 90j

COVID 19
Newsletter du 27 juillet 2021 – Cabinet Marie-Noëlle MEUNIER

Le Gouvernement a saisi la CNIL d’un projet de décret qui autoriserait la CNAM à éditer, la liste des patients non vaccinés correspondant à un médecin traitant (pour que celui-ci puisse les contacter) et d’autre part à utiliser le fichier « Vaccin COVID » pour contacter les personnes non vaccinées

Au sommaire de ce numéro, figurent notamment un article sur la manière d’ utiliser ses réseaux sociaux en sécurité, et un autre sur celle de protéger ses appareils mobiles.

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

L’article 23 de loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, vise à simplifier les modalités d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM). Un LBM est désormais considéré comme accrédité pour la totalité de son activité lorsque l’ensemble des lignes de portée qu’il réalise sont accréditées et non plus lorsque l’ensemble des examens réalisés sont accrédités.

Les assemblées générales du SBBPL, AFCBM, Biocom Ouest, URBB se sont déroulées le jeudi 24 juin 2021 à 18h30, à Cesson Sévigné.

Retrouver la liberté de voyager en Europe, c’est possible avec l’harmonisation du « pass sanitaire » européen à compter du 1er juillet 2021.

Dans cette version :  les certificats peuvent être envoyés par courrier postal, quand c’est opportun (attention aux certificats de tests négatifs dont la validité est de 72 heures…)

Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l’hépatite C (VHC) et de l’hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

17 juin 2021

Des tentatives d’escroquerie sont régulièrement effectuées par des individus se faisant passer pour la CNIL. Que faire si vous êtes concerné ?

Les tentatives d’escroqueries peuvent prendre des formes diverses : faux courrier officiel avec le logo de la CNIL ou d’une autre institution française ou européenne, appel affichant le numéro de la CNIL, etc.

Dans tous les cas, ne donnez jamais suite au message reçu.

(Système d’information national de dépistage populationnel)

Dispositif de diffusion des certificats de test COVID-19 aux patients éloignés du numérique

Version V1.0 du 22/06/2021

Statut : version diffusable

Ci-joint le MIN Santé Séquençage du 19 Juin qui reprécise les conditions du séquençage et qui devrait prochainement être adressé aux LBM par leur ARS respective (le dernier a mis un mois à être transmis en pays de loire)

modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

désignant en application de l’article L. 1413-8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l’action coordonnées no 43 de l’agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2

Bulletin officiel de la Sécurité sociale : Frais liés au télétravail – Le congé de paternité – Pratique du sport en entreprise – Activité partielle – Quelques arrêts de jurisprudence   – Les formations du 2ème semestre 2021 –

Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Semaine Nationale d’information et de sensibilisation du 1er au 7 juin 2021

Nous avons pris l’habitude de relayer auprès des laboratoires du Grand Ouest les messages de l’association hémochromatose.

(Système d’information national de dépistage populationnel)

Prise en charge des informations « Mutations » dans SI-DEP pour une présentation globale de SI-DEP,

Version V1.2 du 20/05/2021 –

… relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie.

Conjointement avec l’Éducation nationale, élaboration d’une fiche récapitulative des options de transmission des informations entre établissements scolaires et laboratoires de biologie médicale,( en pièce-jointe.)

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 8 avril pour tenir compte du confinement national.

Une nouvelle identité visuelle pour un projet marqué par une forte mobilisation

L’objet de cette formation est d’acquérir les connaissances fondamentales du Droit du Travail pour une application pratique dans votre entreprise.

Marie-Noëlle MEUNIER

Baisse de nomenclature du 1er Avril 2021 applicable le 8 avril 2021

Document rédigé par le Centre National de Référence Virus des Infections Respiratoires et le Hub Bioinformatique et Biostatistique de l’Institut Pasteur de Paris.

Au Sommaire : Activité partielle – Visites médicales – Restauration d’entreprise – Quelques décisions de jurisprudence – Les formations du 2ème trimestre 2021

La fuite, révélée par le quotidien Libération, est sans précédent avec les données médicales de près de 500.000 patients français

Dans la prise en charge du COVID

Congés payés et COVID, Maladie et COVID, Aides à l’embauche prolongée, Médecine du travail : report des aménagements, Quelques décisions de jurisprudence, Les formations du 1ertrimestre 2021