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Journal officiel

Actualités LEGIFRANCE : Arrêté du 31 août 2022 et Arrêté du 9 septembre 2022

23 septembre 2022
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Arrêté du 25 août 2022

08 septembre 2022

modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique

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Décret n° 2022-1205 du 30 août 2022

08 septembre 2022

relatif à la désignation de l’autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de la certification périodique des professions de santé

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Référentiel V1 "Mon espace santé"

12 juillet 2022

Arrêté du 23 juin 2022 – critères pour le référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’ENS (Mon espace santé)

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Arrêté du 23 juin 2022

07 juillet 2022

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins

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Covid-19 : Arrêté du 21 juin 2022

23 juin 2022

Covid-19 : Rétablissement des tarifs de droit commun pour les prélèvements nasopharyngés de tests PCR et fin de la modulation du tarif en fonction du temps d’analyse

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Nouvel accord salarial applicable au 1er mai

12 mai 2022

Cet accord tient compte de l’augmentation du SMIC et s’applique à tous les laboratoires de biologie médicale.

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 Définition des catégories d’incidents de sécurité des SI en Santé,

12 mai 2022

Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information

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liste des documents obligatoires pour le DMP

12 mai 2022

Arrêté du 26 avril 2022

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Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d’identification électronique

29 avril 2022

1 : Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d’identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l’utilisation des services numériques en santé

2 : Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d’identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l’utilisation des services numériques en santé

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Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du CSP

29 avril 2022

(pour une RIPH à finalité commerciale, un essai clinique de médicaments ou une investigation clinique de dispositifs médicaux)

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Arrêté du 28 mars adoptant un référentiel de sécurité en Santé

07 avril 2022
  • Référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social
  • Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation de ce référentiel
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mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

17 mars 2022

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2

17 mars 2022

Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

11 mars 2022

Ce texte publie le cahier des charges général mentionné à l’article D. 1413-47 du CSP.

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 Liste des IST que peuvent traiter les sages-femmes

11 mars 2022

Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles

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Décret n° 2022-176 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

21 février 2022

Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Loi n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

21 février 2022

Est abrogée la loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints, qui fixe le cadre juridique applicable à la biologie médicale libérale. Elle était devenue obsolète.

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Modification de la liste des laboratoires de biologie médicale de référence

03 février 2022

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence

 

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Modification de La nomenclature des actes de biologie médicale

03 février 2022

Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

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Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant...

24 janvier 2022

Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

 

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Loi sur le passe vaccinal

24 janvier 2022

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

 

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Obligation de rappel vaccinal pour les professionnels de santé et salariés des LBM, passe vaccinal

24 janvier 2022

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

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Diverses mesures concernant l’offre de dépistage du SARS-CoV-2

17 janvier 2022

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Modification des critères de sélection des donneurs de sang

17 janvier 2022

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

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Arrêté du 8 janvier 2022

10 janvier 2022

Allongement de la liste des personnes autorisées à participer à la phase pré analytique des tests RT-PCR et antigéniques de détection du SARS-CoV-2 et à la phase analytique des tests RT-PCR

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Arrêté du 5 janvier 2022

07 janvier 2022

modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

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Arrêté du 16 décembre 2021

27 décembre 2021

modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Indemnité inflation : une mise en oeuvre qui soulève de nombreuses questions

13 décembre 2021

La loi a été publiée le 2 décembre dernier. Un décret reste à paraître. Toutefois, le projet de décret a déjà été publié dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Les développements suivants en tiennent compte.

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COVID-19 : nouveau PROTOCOLE NATIONAL

09 décembre 2021

PROTOCOLE NATIONAL  POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

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Arrêté du 29 novembre 2021

01 décembre 2021

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – JO du 30 novembre 2021

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Protocole sanitaire mis à jour le 29 novembre 2021 et la nouvelle fiche sur la restauration collective

01 décembre 2021

Les principales évolutions portent sur le renforcement des gestes barrières et du port du masque, les règles en matière de restauration collective, l’aération des locaux et l’organisation de moments de convivialité.

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Arrêté du 18 novembre 2021

01 décembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la prolongation de l’expérimentation d’un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)

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Rapport au Président de la République sur l’ordonnance N° 2021-1470 du 10 novembre 2021

15 novembre 2021

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-1470 du 10 novembre 2021  relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

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Ordonnance N° 2021-1470 du 10 novembre 2021

15 novembre 2021

Ordonnance N° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

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Arrêté du 10 novembre 2021

15 novembre 2021

Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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LOI N° 2021-1465 du 10 novembre 2021

15 novembre 2021

LOI N° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 

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Arrêté du 8 novembre 2021

12 novembre 2021

modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

08 novembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – J.O du 4 novembre 2021

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Gestion de la sortie de crise sanitaire

11 octobre 2021

Mini résumé : Dépistage, sur le personnel, par autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal, dans les établissements de santé et les hôpitaux des armées : Rémunération et conditions de réalisation de ces opérations et de la saisie des résultats et des informations dans SI-DEP.

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4 laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance

11 octobre 2021

4 LBM sont désignés pour le séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance (sélection aléatoire) : Synlab Alpigene – CERBA – GEN-BIO – Laborizon

 

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(Passe sanitaire, certificats de contre-indication…)

01 octobre 2021
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décret 22 septembre 2021 statut vaccinal complet

23 septembre 2021

Un justificatif du statut vaccinal complet peut être obtenu suite à l’injection de toutes les doses d’un vaccin autorisé par l’OMS mais ne bénéficiant pas d’une AMM ou de sa reconnaissance par l’ANSM, 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager autorisé ou reconnu.

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Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 et Rapport

26 août 2021

Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé et Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

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Arrêté du 11 août 2021 (Fonction « Transcodeur LOINC)

24 août 2021

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des laboratoires de biologie médicale – Fonction « Transcodeur LOINC »

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Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021

12 août 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

12 août 2021

relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d’application concernant le passe sanitaire :

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Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021

10 août 2021

Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »

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Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021

10 août 2021

Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

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Sortie de crise sanitaire : Arrêté du 7 août 2021

10 août 2021

Arrêté du 7 août 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Gestion de la crise sanitaire : Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021

10 août 2021

pris pour l’application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

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Délibération n° 2021-051 du 15 avril 2021 et n° 096 du 6 août 2021

10 août 2021

portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

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Arrêté du 7 juillet 2021

09 juillet 2021

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Procédure d’accréditation des laboratoires de biologie médicale : Échéance du 1er novembre 2021

07 juillet 2021

L’article 23 de loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, vise à simplifier les modalités d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM). Un LBM est désormais considéré comme accrédité pour la totalité de son activité lorsque l’ensemble des lignes de portée qu’il réalise sont accréditées et non plus lorsque l’ensemble des examens réalisés sont accrédités.

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Le 1er juillet 2021, le « pass sanitaire » devient européen

01 juillet 2021

Retrouver la liberté de voyager en Europe, c’est possible avec l’harmonisation du « pass sanitaire » européen à compter du 1er juillet 2021.

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Une nouvelle version du guide SI-DEP pour lutter contre la fracture numérique.

01 juillet 2021

Dans cette version :  les certificats peuvent être envoyés par courrier postal, quand c’est opportun (attention aux certificats de tests négatifs dont la validité est de 72 heures…)

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Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er août 2016

22 juin 2021

Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

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Arrêté du 16 juin 2021

22 juin 2021

Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l’hépatite C (VHC) et de l’hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

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ÉVOLUTION DE LA STRATÉGIE DE SEQUENCAGE

22 juin 2021

Ci-joint le MIN Santé Séquençage du 19 Juin qui reprécise les conditions du séquençage et qui devrait prochainement être adressé aux LBM par leur ARS respective (le dernier a mis un mois à être transmis en pays de loire)

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Arrêté du 19 juin 2021

21 juin 2021

modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

18 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Arrêté du 11 juin 2021

17 juin 2021

désignant en application de l’article L. 1413-8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l’action coordonnées no 43 de l’agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2

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Arrêté du 27 Mai 2021

10 juin 2021

Publication de nouveau référentiel Identité Nationale de Santé (INS), dit ‘v2’, avec le guide d’implémentation et le référentiel national d’identitovigilance opposables

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Modification de tarif de la RT-PCR

01 juin 2021

Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

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COVID 19 : ÉVOLUTION DE LA STRATÉGIE DE CRIBLAGE DES TESTS POSITIFS

01 juin 2021

Face à l’émergence de variants du SARS-CoV-2, une stratégie de criblage systématique des résultats positifs est mise en œuvre. Cette stratégie a pour objectif de permettre une intervention précoce et renforcée autour des cas porteurs de mutation d’intérêt ayant un impact clinique ou épidémiologique.

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GUIDE D’INFORMATION SI-DEP Version V1.2 du 20/05/2021

21 mai 2021

(Système d’information national de dépistage populationnel)

Prise en charge des informations « Mutations » dans SI-DEP pour une présentation globale de SI-DEP,

Version V1.2 du 20/05/2021 –

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Décret n° 2021-605 du 17 mai 2021

21 mai 2021

prorogeant la durée d’inscription sur la liste des centres nationaux de référence

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Décret n °  2021-573 du 10 mai 2021

17 mai 2021

Objet : inscription de l’infection à virus du Nil Occidental et de l’infection à virus de l’encéphalite à tiques sur la liste des maladies pour lesquelles la transmission de données individuelles à l’autorité sanitaire est obligatoire.

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Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021

14 mai 2021

… relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie.

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SÉQUENÇAGE : ÉVOLUTION DES OBJECTIFS ET OPÉRATIONNALISATION

10 mai 2021

L’identification et le suivi des variants d’intérêt du SARS-CoV-2 constitue un enjeu important de contrôle de l’épidémie. Ces variants peuvent être plus (ou moins) transmissibles, éventuellement plus (ou moins) pathogènes,…

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Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales

23 avril 2021
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Légifrance – JORF n° 0086 du 11/04/2021

13 avril 2021

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 8 avril pour tenir compte du confinement national.

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Baisse de nomenclature du 1er avril 2021

01 avril 2021

Décision du 5 mars 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Applicable le 8 avril 2021

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J O n° 0064 du 16/03/2021

29 mars 2021

Baisse de nomenclature du 1er Avril 2021 applicable le 8 avril 2021

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Nouvelle loi prorogeant l’état d’urgence

16 février 2021

Journal officiel de la république française en date du 16 février 2021

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