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Journal officiel

Arrêté du 7 juillet 2021

09 juillet 2021

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Procédure d’accréditation des laboratoires de biologie médicale : Échéance du 1er novembre 2021

07 juillet 2021

L’article 23 de loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, vise à simplifier les modalités d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM). Un LBM est désormais considéré comme accrédité pour la totalité de son activité lorsque l’ensemble des lignes de portée qu’il réalise sont accréditées et non plus lorsque l’ensemble des examens réalisés sont accrédités.

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Le 1er juillet 2021, le « pass sanitaire » devient européen

01 juillet 2021

Retrouver la liberté de voyager en Europe, c’est possible avec l’harmonisation du « pass sanitaire » européen à compter du 1er juillet 2021.

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Une nouvelle version du guide SI-DEP pour lutter contre la fracture numérique.

01 juillet 2021

Dans cette version :  les certificats peuvent être envoyés par courrier postal, quand c’est opportun (attention aux certificats de tests négatifs dont la validité est de 72 heures…)

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Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er août 2016

22 juin 2021

Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

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Arrêté du 16 juin 2021

22 juin 2021

Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l’hépatite C (VHC) et de l’hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

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ÉVOLUTION DE LA STRATÉGIE DE SEQUENCAGE

22 juin 2021

Ci-joint le MIN Santé Séquençage du 19 Juin qui reprécise les conditions du séquençage et qui devrait prochainement être adressé aux LBM par leur ARS respective (le dernier a mis un mois à être transmis en pays de loire)

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Arrêté du 19 juin 2021

21 juin 2021

modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

18 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Arrêté du 11 juin 2021

17 juin 2021

désignant en application de l’article L. 1413-8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l’action coordonnées no 43 de l’agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2

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Arrêté du 27 Mai 2021

10 juin 2021

Publication de nouveau référentiel Identité Nationale de Santé (INS), dit ‘v2’, avec le guide d’implémentation et le référentiel national d’identitovigilance opposables

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Modification de tarif de la RT-PCR

01 juin 2021

Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

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COVID 19 : ÉVOLUTION DE LA STRATÉGIE DE CRIBLAGE DES TESTS POSITIFS

01 juin 2021

Face à l’émergence de variants du SARS-CoV-2, une stratégie de criblage systématique des résultats positifs est mise en œuvre. Cette stratégie a pour objectif de permettre une intervention précoce et renforcée autour des cas porteurs de mutation d’intérêt ayant un impact clinique ou épidémiologique.

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GUIDE D’INFORMATION SI-DEP Version V1.2 du 20/05/2021

21 mai 2021

(Système d’information national de dépistage populationnel)

Prise en charge des informations « Mutations » dans SI-DEP pour une présentation globale de SI-DEP,

Version V1.2 du 20/05/2021 –

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Décret n° 2021-605 du 17 mai 2021

21 mai 2021

prorogeant la durée d’inscription sur la liste des centres nationaux de référence

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Décret n °  2021-573 du 10 mai 2021

17 mai 2021

Objet : inscription de l’infection à virus du Nil Occidental et de l’infection à virus de l’encéphalite à tiques sur la liste des maladies pour lesquelles la transmission de données individuelles à l’autorité sanitaire est obligatoire.

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Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021

14 mai 2021

… relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie.

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SÉQUENÇAGE : ÉVOLUTION DES OBJECTIFS ET OPÉRATIONNALISATION

10 mai 2021

L’identification et le suivi des variants d’intérêt du SARS-CoV-2 constitue un enjeu important de contrôle de l’épidémie. Ces variants peuvent être plus (ou moins) transmissibles, éventuellement plus (ou moins) pathogènes,…

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Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales

23 avril 2021
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Légifrance – JORF n° 0086 du 11/04/2021

13 avril 2021

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 8 avril pour tenir compte du confinement national.

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Baisse de nomenclature du 1er avril 2021

01 avril 2021

Décision du 5 mars 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Applicable le 8 avril 2021

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J O n° 0064 du 16/03/2021

29 mars 2021

Baisse de nomenclature du 1er Avril 2021 applicable le 8 avril 2021

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Nouvelle loi prorogeant l’état d’urgence

16 février 2021

Journal officiel de la république française en date du 16 février 2021

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