Journal officiel

Nouvelles cotations des actes suivants : affichette à télécharger

modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022
définissant la méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique

Divers ARRÊTÉS et DÉCRETS

Arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique tel que prévu à l’article L. 4022-8-I du code de la santé publique

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

et

Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le montant de la dotation annuelle 2022 attribuée aux conseils nationaux professionnels

Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique

Conditions dans lesquelles le conseiller en génétique peut prescrire certains examens de biologie médicale et communiquer les résultats au patient.

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

et

Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du code de la santé publique

pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

Décret apportant diverses informations relatives au dossier médical en santé au travail, notamment son contenu, les différents accès possibles par les professionnels des services de prévention et de santé au travail et les modalités d’échanges d’informations entre professionnels de santé et les droits « RGPD » des travailleurs, etc.

L’annexe de l’arrêté du 23 juin 2022 susvisé, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de
référencement d’un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé
au présent arrêté.
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Accès des professionnels au DMP : Concertation du 23-09 au 21-10 sur un projet de Référentiel de sécurité et d’interopérabilité

modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique

relatif à la désignation de l’autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de la certification périodique des professions de santé

Arrêté du 23 juin 2022 – critères pour le référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’ENS (Mon espace santé)

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins

Covid-19 : Rétablissement des tarifs de droit commun pour les prélèvements nasopharyngés de tests PCR et fin de la modulation du tarif en fonction du temps d’analyse

Cet accord tient compte de l’augmentation du SMIC et s’applique à tous les laboratoires de biologie médicale.

Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information

Arrêté du 26 avril 2022

1 : Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d’identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l’utilisation des services numériques en santé

2 : Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d’identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l’utilisation des services numériques en santé

(pour une RIPH à finalité commerciale, un essai clinique de médicaments ou une investigation clinique de dispositifs médicaux)

• Référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social

• Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation de ce référentiel

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte publie le cahier des charges général mentionné à l’article D. 1413-47 du CSP.

Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles

Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Est abrogée la loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints, qui fixe le cadre juridique applicable à la biologie médicale libérale. Elle était devenue obsolète.

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence

Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Allongement de la liste des personnes autorisées à participer à la phase pré analytique des tests RT-PCR et antigéniques de détection du SARS-CoV-2 et à la phase analytique des tests RT-PCR

modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

La loi a été publiée le 2 décembre dernier. Un décret reste à paraître. Toutefois, le projet de décret a déjà été publié dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Les développements suivants en tiennent compte.

PROTOCOLE NATIONAL  POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – JO du 30 novembre 2021

Les principales évolutions portent sur le renforcement des gestes barrières et du port du masque, les règles en matière de restauration collective, l’aération des locaux et l’organisation de moments de convivialité.

[...]

Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la prolongation de l’expérimentation d’un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-1470 du 10 novembre 2021  relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Ordonnance N° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

LOI N° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 

modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – J.O du 4 novembre 2021

Mini résumé : Dépistage, sur le personnel, par autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal, dans les établissements de santé et les hôpitaux des armées : Rémunération et conditions de réalisation de ces opérations et de la saisie des résultats et des informations dans SI-DEP.

4 LBM sont désignés pour le séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance (sélection aléatoire) : Synlab Alpigene – CERBA – GEN-BIO – Laborizon

Un justificatif du statut vaccinal complet peut être obtenu suite à l’injection de toutes les doses d’un vaccin autorisé par l’OMS mais ne bénéficiant pas d’une AMM ou de sa reconnaissance par l’ANSM, 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager autorisé ou reconnu.

Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé et Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des laboratoires de biologie médicale – Fonction « Transcodeur LOINC »

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d’application concernant le passe sanitaire :

Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »

Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Arrêté du 7 août 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

pris pour l’application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

L’article 23 de loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, vise à simplifier les modalités d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM). Un LBM est désormais considéré comme accrédité pour la totalité de son activité lorsque l’ensemble des lignes de portée qu’il réalise sont accréditées et non plus lorsque l’ensemble des examens réalisés sont accrédités.

Retrouver la liberté de voyager en Europe, c’est possible avec l’harmonisation du « pass sanitaire » européen à compter du 1er juillet 2021.

Dans cette version :  les certificats peuvent être envoyés par courrier postal, quand c’est opportun (attention aux certificats de tests négatifs dont la validité est de 72 heures…)

Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l’hépatite C (VHC) et de l’hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

Ci-joint le MIN Santé Séquençage du 19 Juin qui reprécise les conditions du séquençage et qui devrait prochainement être adressé aux LBM par leur ARS respective (le dernier a mis un mois à être transmis en pays de loire)

modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

désignant en application de l’article L. 1413-8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l’action coordonnées no 43 de l’agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2

Publication de nouveau référentiel Identité Nationale de Santé (INS), dit ‘v2’, avec le guide d’implémentation et le référentiel national d’identitovigilance opposables

Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Face à l’émergence de variants du SARS-CoV-2, une stratégie de criblage systématique des résultats positifs est mise en œuvre. Cette stratégie a pour objectif de permettre une intervention précoce et renforcée autour des cas porteurs de mutation d’intérêt ayant un impact clinique ou épidémiologique.

(Système d’information national de dépistage populationnel)

Prise en charge des informations « Mutations » dans SI-DEP pour une présentation globale de SI-DEP,

Version V1.2 du 20/05/2021 –

prorogeant la durée d’inscription sur la liste des centres nationaux de référence

Objet : inscription de l’infection à virus du Nil Occidental et de l’infection à virus de l’encéphalite à tiques sur la liste des maladies pour lesquelles la transmission de données individuelles à l’autorité sanitaire est obligatoire.

… relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie.

L’identification et le suivi des variants d’intérêt du SARS-CoV-2 constitue un enjeu important de contrôle de l’épidémie. Ces variants peuvent être plus (ou moins) transmissibles, éventuellement plus (ou moins) pathogènes,…

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 8 avril pour tenir compte du confinement national.

Décision du 5 mars 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Applicable le 8 avril 2021

Baisse de nomenclature du 1er Avril 2021 applicable le 8 avril 2021

Journal officiel de la république française en date du 16 février 2021