Légifrance – JORF n° 0086 du 11/04/2021

Publié le : 13 avril 2021

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 8 avril pour tenir compte du confinement national.

Il préconise désormais à toutes les entreprises de définir « un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise ».

Cela implique en conséquence une consultation du CSE avec mise à jour du document unique d’évaluation des risques.

La DGT a précisé qu’il n’y avait pas de formalisme particulier à respecter pour ce plan d’action.

Le document est disponible dans la colonne de droite de cette page, sous l’onglet à déplier « documents utiles »

Documents utiles

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