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Modification du point 1 de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Veille réglementaire : LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

Modification du point 1 de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/9/ECFM1605542L/jo/article_147