Poitou-Charentes

Publication du décret fusionnant le CHU de Poitiers et le CH de Montmorillon (Vienne)

Le décret relatif à la création d’un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et du centre hospitalier (CH) de Montmorillon est paru au Journal officiel vendredi.

La fusion avait été officiellement annoncée en juin par le CHU de Poitiers.

Les deux hôpitaux, distants de 50 kilomètres, sont en direction commune depuis la signature en 2012 d’une convention visant à renforcer leur coopération. Dans le décret paru au Journal officiel vendredi, qui confirme que la fusion sera réalisée au 1er janvier 2016, il est précisé que “les droits et obligations du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon ainsi que les biens meubles et immeubles de leur domaine public et privé sont transférés au centre hospitalier régional de Poitiers”.

“Le directeur général de l’agence régionale de santé [ARS] de Poitou-Charentes fixera les modalités du transfert de ces biens, droits et obligations, dont les autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds […] et les autorisations relatives aux pharmacies à usage intérieur [PUI]”, est-il également indiqué.

“Les opérations de recettes et de dépenses du centre hospitalier régional de Poitiers seront effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses [EPRD] exécutoires du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon pour l’exercice 2015”, précise également le texte.

(Journal officiel, vendredi 6 novembre)