Actualités sociales

RSI : ce qui a changé au 1er janvier 2018

  → Destinataires :

À l’attention de Mesdames et Messieurs les Présidents des Organisations Membres de l’UNAPL

À l’attention de Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau National de l’UNAPL

  → Objet : RSI : ce qui a changé au 1er janvier 2018
  → Rubrique : Protection sociale

 

Paris, le 12 janvier 2018

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Chers Membres,

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 21 décembre validant l’essentiel du PLFSS 2018, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2017.

La protection sociale des travailleurs indépendants est ainsi confiée, depuis le 1er janvier 2018, au régime général mais la phase de transition durera deux ans.

Vous trouverez en pièce jointe un note portant sur les principaux changements depuis le 1er janvier 2018, à savoir :

I – Le nom du RSI

II – L’en-tête des courriers

III – La terminologie

IV – Le site internet

V – Les règles d’affiliation à la CNAVPL

VI – L’amélioration du service rendu

VII – La mise en place de l’organisation définitive au plus tard le 1er janvier 2020

 

L’UNAPL, qui défend activement les intérêts des professions libérales, a obtenu gain de cause sur de nombreux points au regard des dispositions de l’article 15 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) de 2018 :

– Un calendrier progressif de transformation du RSI et du maintien sous l’autorité des indépendants de ses spécificités, avec une forme différente ;

– Une neutralité financière ;

– Le maintien des missions spécifiques du RSI (médiation, action sociale, prévention, et retraite complémentaire, invalidité décès pour les indépendants).

L’UNAPL reste toutefois attentive à la transformation du RSI et rappelle que la préservation de la gestion spécifique des indépendants et des professions libérales via un organisme dédié dans le régime général est une de nos priorités.

A cet effet, l’UNAPL surveille de près le projet de décret relatif « à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ».