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SI-DEP – Prochaines étapes

Bonjour à tous,

Je vous contacte pour vous donner les dernières nouvelles du projet SI-DEP ainsi que les prochaines étapes des jours à venir.

Suite aux débats au Sénat en début de semaine et à l’Assemblée nationale jeudi et vendredi, sénateurs et députés se sont mis d’accord ce matin sur une version commune du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Le texte sera définitivement adopté ce soir ou demain. Vous noterez qu’il contient au IV bis de l’article 6 l’obligation de transmission des résultats dans SI-DEP pour les biologistes (et dans Contact Covid pour les médecins) :

« Le covid‑19 fait l’objet de la transmission obligatoire des données individuelles à l’autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés prévue à l’article L. 3113‑1 du code de la santé publique. Cette transmission est assurée au moyen des systèmes d’information mentionnés au présent article. »

Le décret d’application est en cours d’examen au Conseil d’Etat et sera publié lundi. Nous vous tiendrons au courant dans la foulée afin que vous puissiez ouvrir les flux de production vers biocovid/cybercovid sans attendre. Tenez-vous prêts ! J

Par ailleurs, l’Assurance Maladie vous a fait parvenir dans l’après-midi un courrier indiquant que la transmission des résultats dans SI-DEP conditionnera la prise en charge du test. Un forfait de traitement des données sera également mis en place. L’arrêté de nomenclature a été validé par le cabinet du Ministre et sera publié demain.

« Il sera possible de facturer à l’Assurance maladie un acte forfait du traitement des données administratives du Covid-19 valorisé à B20 soit 5,40€, qui comme le test ne pourra être pris en charge que si vous avez rempli l’ensemble des données exigées*. Il est à noter que l’arrêté à paraitre conditionnera le remboursement de l’assurance maladie du test et du forfait de traitement des données au fait pour le laboratoire d’avoir rempli l’ensemble des données exigées dans SIDEP et Contact covid ».

 Nous vous invitons donc à :

  • Pour ceux d’entre vous qui n’aurait pas encore réalisé la connexion automatique à SI-DEP, la mettre en œuvre le plus rapidement possible.

o   Si la connexion n’est toujours pas opérante mardi 12 mai, il sera impératif que vous remplissiez manuellement les résultats dans l’attente de la connexion automatique. Cas échéant, nous vous invitons à vous rapprocher de votre ARS pour connaitre la marche à suivre. Au vu des enjeux, aucun patient ne peut passer entre les mailles du filet.

  • Porter la plus grande attention à la qualité de données, et notamment au renseignement des coordonnées du patient, du FINESS ainsi que du format du résultat structuré.

 

S’agissant de l’information des patients à faire avant le prélèvement, nous allons mettre à jour celles qui vous avaient été communiqués pour les ajuster à la marge afin de tenir compte du texte définitif de la loi et du décret d’application. Elles vous seront envoyées demain soir, ainsi que la notice complète d’information au titre du RGDP qui sera mise en ligne sur le site du ministère chargé de la santé.

 

En termes de communication, n’hésitez pas à relayer :

Je vous remercie sincèrement pour votre implication indispensable et compte sur vous pour transférer ces éléments à l’ensemble des laboratoires de biologie médicale.

Bien à vous,

Laura Létourneau

Déléguée ministérielle au numérique en santé (DNS)