Actualités sociales

Temps partiel

[ mis à jour le 7 avril 2015 ]

L’accord fixant le temps minimal en LBM à 16 heures par semaine au lieu de 24 heures est dorénavant applicable

L’accord sur le temps partiel, conclu le 19 juin 2014 entre les partenaires sociaux de la branche (Pascal Lavieville, en charge des négociations sociales au Bureau du SDB, mène les négociations du côté patronal), vient d’être étendu par un arrêté du 27 octobre 2014. L’accord est applicable depuis sa publication au Journal officiel, le 7 novembre.

Cet arrêté était la dernière pièce manquante pour que tous les LBM puissent bénéficier de cet accord qui leur permet de déroger au temps de travail minimal de 24 heures par semaine, obligatoire depuis le 1er juillet 2014. L’accord prévoit une durée minimale de 16 heures par semaine pouvant être réduite à 8 heures par semaine pour trois catégories de personnels : les personnels d’entretien, les coursiers et les infirmiers.

Téléchargez l’article de Biologie médicale sur l’accord.
Les détails de cet accord ont été présentés dans le numéro 105 de Biologie médicale paru en octobre. Cet article revenait également sur l’accord sur les temps de transport des salariés et sur les évolutions concernant les départs à la retraite.

Téléchargez l’accord du 19 juin 2009 et l’arrêté d’extension du 27 octobre 2014.