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Professions intermédiaires, droit de prescription des sages-femmes, vaccination en labo… Comment le Sénat a remanié la loi Rist

Par Aveline Marques le 18-02-2021

La proposition de loi de la députée LREM Stéphanie Rist était examinée au Sénat les 17 et 18 février. Le texte finalement adopté a été amputé d’un quart de ses articles. 

Censée traduire les mesures non budgétaires issues du Ségur de la santé, la proposition de loi “visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification” adoptée ce jeudi au Sénat n’a plus grand chose à voir avec le texte déposé par la députée et rhumatologue Stéphanie Rist. Au total, la chambre haute a supprimé plus d’un quart des articles, dont l’emblématique article 1er, qui avait suscité une levée de boucliers des médecins en créant une “profession médicale intermédiaire”. L’article avait déjà été vidé de sa substance à l’Assemblée nationale, ne prévoyant plus qu’une simple demande de rapport.

L’article 10 relatif à la lutte contre les dérives de l’intérim médical a également été supprimé, au grand dam d’Olivier Véran qui bataille depuis des années contre le “mercenariat”. L’article permettait au comptable public de bloquer le paiement d’un contrat de vacation dont la rémunération dépasse les plafonds légaux et au directeur d’ARS de déférer un contrat illégal devant la justice administrative.

Si les députés avaient supprimé en première lecture le statut de “sage-femme référente” auquel s’opposaient les syndicats médicaux, les sénateurs eux ont étendu le droit de prescription des maïeuticiennes, en leur permettant de “prescrire tous les actes, produits et prestations strictement nécessaires à l’exercice de leur profession”. Ils ont également autorisé les laboratoires d’analyse médicale à pratiquer certaines vaccinations, dont la vaccination contre le Covid.

Les sénateurs ont encore rayé la possibilité pour des bénévoles d’intervenir à titre individuel dans les hôpitaux ainsi que la disposition permettant au directeur d’hôpital de consulter le fichier national de déclaration à l’embauche, pour contrôler “le cumul irrégulier d’activités” des médecins.

Sur la gouvernance de l’hôpital, le texte valorise le rôle du chef de service et associe plus étroitement le personnel médical à la gestion de l’établissement. Les sénateurs ont introduit une disposition pour garantir aux personnels paramédicaux une meilleure représentation. Pour la prévention du sida, le texte autorise les médecins de ville à prescrire le traitement PrEP et les pharmaciens à le délivrer sans ordonnance. Il autorise les infirmières et généralistes à délivrer les autotests.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, les députés ayant le dernier mot.

Dr François Blanchecotte

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